Certificat médical

Article issu du site ameli.fr :

https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/assure/actualites/rentree-scolaire-et-inscriptions-sportives-le-certificat-medical-n-est-pas-toujours-obligatoire

Extrait:

Dans quels cas et pour qui le certificat médical est-il obligatoire ?

Pour faire du sport

Le sport se pratique en fédération ou hors fédération. Les fédérations regroupent des associations et clubs d’une même discipline. Les associations et clubs peuvent être affiliés ou non à leur fédération sportive. En France, la grande majorité le sont.

Le sport dans un club en fédération

Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, en dehors des disciplines à contraintes particulières (voir la liste plus bas), le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation. Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé.

Pour les personnes âgées de plus de 18 ans, en dehors des disciplines à contraintes particulières, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat médical.

Exemples :

• certificat médical non exigé par la fédération de tennis ;
• certificat médical valable 3 ans obligatoire exigé pour les fédérations de :
  • football ;
  • équitation ;
  • basketball ;
  • judo.

Le sport dans un club hors fédération

En dehors des disciplines à contraintes particulières, le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club non affilié à la fédération.

Le simulateur « Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ? »

Consulter le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de sa situation (âge, discipline, cadre etc.).

Les disciplines à contraintes particulières

En France, selon la règlementation, les disciplines dites « à contraintes particulières » (1) nécessitent systématiquement un certificat médical annuel pour les pratiquer, quel que soit son âge (enfants et adultes) et le cas de figure (en fédération ou hors fédération) :

• plongée subaquatique y compris souterraine ;
• boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
• activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
• sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé  ;
• disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...)